Bußgeldbescheid erhalten, nicht selbst gefahren

Für alle Themen, die mit Frankreich in Zusammenhang stehen und die in keines der anderen Foren passen.
Antworten
Barny2010
Beiträge: 1
Registriert: Donnerstag 6. Februar 2020, 10:44

Donnerstag 6. Februar 2020, 10:48

Guten Tag,
ich habe als Fahrzeughalterin einen Bußgeldbescheid für "zu schnelles Fahren" von 2km/h über Geschwindigkeitsbegrenzung in Straßbourg auf der Autobahn erhalten.

Was soll ich denn tun, da ich nicht selbst mit dem Fahrzeug gefahren bin.
Wie kann ich denn hier Einspruch einlegen.
Da mehrere Personen auf das Fahrzeug Zugriff haben, kann ich den / die Fahrer (in) nicht benennen.

Besten Dank für Eure Antworten :-)
0 x
herbertp
Moderator
Beiträge: 1326
Registriert: Dienstag 14. September 2004, 08:13

Freitag 7. Februar 2020, 07:55

siehe. https://droit-finances.commentcamarche. ... arte-grise

bonne chance
Herbert
Du musst nicht den Fahrer benennen aber deutlich zeigen/beweisen, dass Du nicht gefahren bist. Dennoch musst Du erst einmal einen Scheck als Kaution schicken.


Non-dénonciation
Le titulaire de la carte grise peut également renvoyer la requête en exonération en refusant de préciser l'identité du conducteur concerné. Il doit alors cocher la case numéro 3 « autre motif de contestation ».
Légalement, le titulaire de la carte grise n'est en effet pas obligé de dénoncer le conducteur du véhicule. Il renvoie alors la requête en exonération en joignant tous les justificatifs prouvant qu'il ne pouvait pas commettre l'infraction (voyage lointain, attestation de l'employeur, etc.) ainsi qu'un chèque de consignation (caution) du montant de l'amende.

Dès lors, deux hypothèses peuvent se présenter :

les éléments apportés ainsi que la photo prise par le radar prouvent que le propriétaire n'a pas commis l'infraction. Ce dernier est alors relaxé, récupère le montant de sa consignation et ne subit aucun retrait de point.
le tribunal de police considère qu'aucun élément de preuve déterminant n'est fourni : le ministère public ("l'accusation") ne peut prouver que le propriétaire était le conducteur et le propriétaire ne peut non plus prouver le contraire. La loi établit alors une présomption de responsabilité, mais uniquement financière : le titulaire de la carte grise ne subit aucun retrait de points, mais ne récupère pas le montant de la consignation.
0 x
Benutzeravatar
Floc
Beiträge: 281
Registriert: Samstag 17. April 2004, 00:03
Wohnort: Süd-West

Donnerstag 19. März 2020, 11:57

Salut zusammen,

gilt in F nicht die Halterhaftung ?

Grüße Floc
0 x
Antworten