Ackerland in Frankreich

Renovieren, Kaufen, Mieten, Bauen, Grund- und Hausbesitz in Frankreich
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hansi
Beiträge: 14
Registriert: Donnerstag 8. März 2012, 12:15

Mittwoch 27. Mai 2015, 09:36

Hallo,

hat jemand Erfahrung beim Erwerb von Ackerland in Frankreich?

Mein Nachbar will mir seinen Acker verkaufen, der Acker ist nicht verpachtet,
der Nebenbesitzer von dem Acker hat Einspruch erhoben und will den
Acker unbedingt kaufen für viel weniger Geld. Muss dieses Grundstück jetzt an den
Nebenbesitzer verkauft werden?

Bleibt mir jetzt nur die Möglichkeit, den Acker für 3 Jahre zu pachten, dann
müsste ich ja das Vorkaufsrecht haben.
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herbertp
Moderator
Beiträge: 1344
Registriert: Dienstag 14. September 2004, 08:13

Mittwoch 27. Mai 2015, 12:59

Hallo Hans,

Bist Du als Bauer angemeldet??
nur dann koennte eine Vorpacht Rechte geben.

hier meine Einschätzung:
Muss dieses Grundstück jetzt an den
Nebenbesitzer verkauft werden?
nein

Selbst wenn der Neben…. Vorkaufsrecht hat (Bauer … Safer!!) , muss er den ausgehandelten hohen Preis zahlen. ( Ausnahmen sind zB Staatliche … Communale ….Käufer)

salut
Herbert

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_préemption

En France, quand un droit de préemption existe, le propriétaire doit notifier, préalablement à la vente, son projet de vente au titulaire du droit de préemption.

Le titulaire du droit de préemption a généralement un à deux mois pour faire connaitre sa réponse. À défaut de réponse dans ce délai, il est réputé avoir renoncé à son droit de préemption et le propriétaire peut alors vendre son bien librement, mais aux mêmes conditions.

Si le bénéficiaire décide de préempter, il le fait aux conditions financières demandées par le vendeur. Toutefois, certains droits de préemption publics permettent au bénéficiaire d'offrir un prix inférieur à celui demandé par le vendeur (prix des domaines par exemple). En cas de désaccord persistant, le « juste prix » est alors déterminé par une autorité impartiale. En France, il s'agit du juge de l'expropriation.
Safer
Wenn die Safer das Acherland kaufen will, dann zu den ausgehandelten Bedingungen.
Die Safer kann ein Gegengebot machen, dass der Verkäufer aber nicht akzeptieren muss.
http://www.webagri14.com/iso_album/juri ... _safer.pdf
La SAFER dispose alors d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre ou de la notification pour faire connaître, dans les mêmes formes, au vendeur, son refus ou son acceptation de l’offre aux termes convenus. Sa réponse doit être parvenue au vendeur dans le délai des 2 mois, le silence de la SAFER valant renonciation à son droit de préemption.
Trois options s’ouvrent alors à la SAFER :
 ne pas préempter,
 préempter aux conditions fixées dans la notification,
 faire une contre-proposition au vendeur (qui dispose alors de 6 mois pour accepter ou non).
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